Réglement Intérieur Version validée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 4/11/2008 Télécharger le réglement au format pdf I - OBJET ARTICLE 1 Le présent règlement a pour objet de compléter et fixer certaines dispositions des statuts ainsi que l'organisation et le fonctionnement de l'association. Il s'impose aux membres, au même titre que les statuts, ainsi qu'à tout invité ou visiteur. ARTICLE 2 Le règlement est établi par le Conseil d’Administration, seul qualifié pour y apporter toutes modifications. Il est mis à jour, chaque année, lors de la dernière réunion d'exercice du Conseil d’Administration. ARTICLE 3 Le règlement intérieur est ratifié par l'Assemblée Générale. Toute modification adoptée par le Conseil d’Administration s'applique immédiatement, jusqu'à ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire. II - COMMUNICATION ARTICLE 4 L'affichage sur les tableaux à l’extérieur du secrétariat, le site internet du Club et la revue interne trimestrielle sont les modes usuels de communication de l'Association avec ses membres ainsi qu'avec tout invité ou visiteur. Tout affichage d’informations doit se faire après autorisation du Conseil d’Administration et sous la responsabilité de son auteur. III - ADMISSION ARTICLE 5 Les demandes d'admission doivent être présentées suivant l'article 5 de nos statuts. Les enfants mineurs peuvent être admis avec l'agrément et sous la responsabilité entière de leurs parents ou tuteurs. IV VISITEURS ARTICLE 6 Les joueurs visiteurs (Green-Fee) pourront être acceptés en nombre limité, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration pour que leur présence ne soit pas de nature à gêner le bien être des membres sur le parcours. Une plage horaire peut être réservée quotidiennement aux membres, plus ou moins importante selon les saisons. ARTICLE 7 Pour être admis en qualité de visiteur et avoir accès aux installations, le joueur doit s’acquitter du montant du green-fee correspondant à la catégorie choisie. ARTICLE 8 Les joueurs visiteurs devront être munis d'une licence de golf dont ils inscriront impérativement le numéro sur le registre prévu à cet effet. Ils justifieront d'un index officiel égal ou inférieur à 24,4 pour les messieurs et 28,4 pour les dames (en semaine, le week-end et les jours fériés), hors compétitions. Les horaires doivent être respectés : se présenter 10 minutes au plus tard avant son départ, au secrétariat. ARTICLE 9 Tout joueur visiteur (Green-Fee) devra être muni de la carte nominative délivrée par le secrétariat justifiant qu'il a acquitté le droit de passage. Il pourra être contrôlé par le starter, le commissaire de parcours, ou toute personne habilitée (les Membres du Conseil d’Administration). ARTICLE 10 Le secrétariat devra informer les joueurs de l'obligation de respecter les règles prévues par le présent règlement. ARTICLE 11 -Les membres permanents pourront bénéficier de 3 invitations par an pour des parents ou amis en qualité de joueurs-visiteurs sous réserve d'accompagner leur(s) invité(s). Il existe des accords de réciprocité avec les Golfs Associatifs (Beauvallon, Aix-Marseille, Nîmes-Campagne et Valcros). Ils ne sont valables qu’à certaines périodes que le secrétariat confirmera. Il en est de même pour le Golf de l’Estérel. ARTICLE 12 V STARTER ET DEPART ARTICLE 13 Les membres peuvent nominativement réserver leur départ 72 heures à l'avance , les visiteurs 48 heures. Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de confier à un starter le soin de faire respecter le tableau de départ et de compléter toute partie inférieure à quatre balles par un ou plusieurs joueurs. ARTICLE 14 Les parties de plus de quatre balles sont interdites. VI JOURS ET HEURES D'OUVERTURE ARTICLE 15 Les jours et heures d'ouverture du secrétariat du club sont librement fixés par le Conseil d’Administration en fonction des impératifs de gestion et de personnel. Le directeur devra faire respecter ces dispositions qui seront affichées. VII VESTIAIRES ARTICLE 16 L'association n'est pas responsable des vols, disparitions ou pertes pouvant survenir dans l'enceinte du club. VIII PARCOURS ARTICLE 17 Les joueurs et accompagnateurs doivent respecter les règles générales de l'étiquette. Notamment: replacez les divots,Pas de swing d'essai sur les départs, ARTICLE 18 Ne peuvent aller sur le parcours que les membres du Club à jour de leur cotisation, les Abonnés à jour de leur abonnement, et les joueurs titulaires d'un green-fee en possession d'une licence délivrée par une Fédération de golf affiliée à l'A.E.G. ARTICLE 19 Practice: IX ASSURANCE ACCIDENT ARTICLE 20 L'affiliation de l'Association à la Fédération Française de Golf rend obligatoire pour ses membres joueurs la possession d'une licence sportive à laquelle est attribuée le bénéfice des contrats collectifs d'assurances. Elle garantit la responsabilité civile du titulaire de la licence, sans limitation de somme pour tous les accidents corporels qu'il peut causer à des tiers du fait de la pratique du jeu de golf, et en plus, à certaines conditions et dans certaines limites, tous accidents pouvant leur être occasionnés du même fait. X COMPETITION ARTICLE 21 Les jours de compétitions un tableau des départs est affiché au secrétariat. La Commission sportive définit les modalités des compétitions. Le Conseil d’Administration définit les tarifs des droits d'engagement. Certaines compétitions peuvent être ouvertes à des joueurs d'autres clubs munis de leur licence. Lors de la remise des prix, les gagnants doivent être présents pour recevoir leur lot, sinon celui-ci sera remis au tirage au sort. En revanche, il sera conservé par le club, pour le lauréat, si la remise des prix n'a pas lieu le jour de la compétition. XI REGLES dU CLUB ARTICLE 22 Tous les membres de l'Association s'engagent à observer strictement les règles établies et à les faire respecter par leurs enfants et leurs invités. ARTICLES 23 Tout manquement à l'une des règles présentement établies ainsi qu'à l'étiquette du golf, en général, pourra faire l'objet d'observation tant par les membres du Conseil d’Administration que par les commissaires autorisés. - Toute récidive entraînera un avis écrit par le Conseil d’Administration qui pourra prononcer la radiation prévue à l'article 7 des statuts après avis de la commission d'éthique et de discipline. ARTICLE 24 Une tenue correcte est exigée dans l'enceinte du club. Le port du short, des chemises ou polos sans col ni manches est interdit sur le parcours. ARTICLE 25 Les chiens sont interdits sur les installations sportives et à l'intérieur du Club-House. ARTICLE 26 Le ramassage des balles sur l’aire de practice y compris sur la zone d’approches est strictement interdit. Toute personne récalcitrante sera exclue du practice et devra s’expliquer devant la Commission Sportive du Club qui statuera. ARTICLE 27 PARKINGTous les véhicules doivent être impérativement garés sur les emplacements prévus à cet effet. Le "parking tennis" est fermé aux véhicules sauf le mercredi, en période scolaire, pour les parents des Membres des Ecoles de Tennis. XII COTISATION ARTICLE 28 Le Conseil d’Administration définit pour chaque exercice le montant des cotisations, ainsi que la date de mise en recouvrement. Le règlement des cotisations doit s'effectuer selon l'article 8 de nos statuts. Si la totalité de la cotisation de chaque année est acquittée avant le 31 octobre (cachet de la poste faisant foi), elle sera réduite de 30 €uros pour une cotisation individuelle ou 46 €uros pour une cotisation couple. Afin d'avoir une parfaite équité entre l'ensemble de nos Membres, une majoration de 30 €uros sera demandée aux membres s’ils s’acquittent de leur cotisation après la date prévue par les statuts, soit à compter du 1er décembre de chaque année. Aucune disposition ne sera accordée aux Membres ayant subis une absence de parcours pour raisons médicales et quelle que soit la durée. Il est rappelé que l'exercice social va du 1er décembre au 30 novembre de chaque année. Une cotisation Membre non-joueur pouvant être renouvelée une fois consécutivement est en vigueur, réservée à ceux à jour de cotisation du dernier exercice. XIII DROIT D'ENTREE ET FRAIS D'ADMISSION ARTICLE 29 Une participation aux frais d'entrée et d'admission a été mise en vigueur par le comité directeur pour les nouveaux membres golf ayant plus de 35 ans. Chaque nouveau Membre sera confirmé comme Membre lors de sa deuxième année d'adhésion. Si un membre décide de ne pas renouveler sa cotisation et qu'il décide de rejoindre ultérieurement notre association et, sous réserve de son admission par le Conseil d’Administration suivant l'article 5 de nos statuts, il lui sera demandé la participation aux frais d'entrée et d'admission, sauf si le non renouvellement de sa cotisation était dû à des raisons médicales ou d'éloignement. Les décisions sont prises par le Conseil d’Administration et sont sans appel. XIV RECLAMATIONS SUGGESTIONS ARTICLE 30 Seules les réclamations et suggestions présentées par écrit au Conseil d’Administration seront prises en considération. Télécharger le réglement au format pdf
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